La garantie IPT de l’assurance emprunteur
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, il est indispensable de penser à la protection financière en cas d’incapacité de travail. La garantie IPT, ou Invalidité Permanente Totale, permet ainsi aux emprunteurs de bénéficier d’une prise en charge du remboursement de leur prêt en cas d’accident ou de maladie les rendant totalement incapables de travailler. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques de cette garantie et son fonctionnement.
Qu’est-ce que la garantie IPT ?
La garantie IPT est une assurance qui couvre l’emprunteur en cas d’invalidité permanente totale résultant d’un accident ou d’une maladie. Cette incapacité doit être reconnue médicalement et entraîner pour l’emprunteur l’impossibilité définitive d’exercer toute activité professionnelle susceptible de lui procurer gain et profit.
Cette garantie est généralement incluse dans le contrat d’assurance emprunteur souscrit lors de la mise en place d’un crédit immobilier. Elle a pour but de protéger l’emprunteur et ses proches en prenant en charge tout ou partie du remboursement du capital restant dû sur le prêt immobilier, selon les conditions prévues au contrat.
Les critères d’évaluation de l’invalidité
Pour déterminer si l’emprunteur est éligible à la garantie IPT, plusieurs critères médicaux sont pris en compte par les assureurs. Selon les contrats, l’évaluation de l’invalidité peut se baser sur :
- Le taux d’incapacité de travail, généralement fixé à 66% pour déclencher la prise en charge de l’IPT.
- La classification des invalidités selon le barème dit « de droit commun » ou « de sécurité sociale ».
- L’impossibilité de pratiquer une activité professionnelle rémunérée conforme à sa formation, ses compétences et son expérience.
Il est donc important de se renseigner sur les conditions d’octroi et les critères retenus par chaque assureur afin de choisir la garantie IPT la plus adaptée à sa situation.
Le fonctionnement de la garantie IPT
En cas d’invalidité de l’emprunteur, la prise en charge par la garantie IPT s’effectue généralement selon un processus bien défini :
1. Le constat médical
Tout d’abord, l’emprunteur doit subir un examen médical auprès d’un médecin-conseil désigné par l’assureur. Cet examen a pour but de vérifier l’étendue de l’invalidité et de déterminer si celle-ci est compatible avec les critères définis par le contrat d’assurance emprunteur. Un rapport médical doit alors être remis à l’assureur présentant les conclusions de l’examen, le taux d’incapacité constaté et l’éventuelle contre-indication à une reprise du travail.
2. L’indemnisation
Si l’assureur estime que l’emprunteur remplit bien les conditions de la garantie IPT, il prendra alors en charge le remboursement du capital restant dû sur le prêt immobilier. Selon les contrats, cette prise en charge peut être totale ou partielle et tenir compte d’un pourcentage d’invalidité minimum requis.
Dans certains cas, la garantie IPT prévoit également le versement d’une rente viagère destinée à compenser la perte de revenus liée à l’incapacité de l’emprunteur.
3. La surveillance médicale
L’assureur peut également souhaiter suivre l’évolution de la situation médicale de l’emprunteur. Dans ce cas, celui-ci doit se soumettre régulièrement à des examens médicaux décidés par l’assureur. En cas d’amélioration de sa situation, la prise en charge de la garantie IPT peut être réduite ou supprimée.
Les limites de la garantie IPT
Il convient de noter que la garantie IPT ne couvre pas toutes les situations d’invalidité et présente certaines limites :
1. Les exclusions
Le contrat d’assurance emprunteur peut prévoir des exclusions à la garantie IPT. Il peut s’agir notamment :
- d’accidents ou de maladies liés à la pratique d’un sport considéré comme à risques par l’assureur, tel que le parachute, l’alpinisme ou les sports mécaniques;
- de situations résultant d’une guerre, d’un attentat terroriste ou d’une catastrophe naturelle;
- de pathologies psychiatriques ou psychologiques;
- d’accidents ou de maladies liés à l’abus d’alcool ou de drogues.
Il est donc essentiel de bien lire son contrat d’assurance emprunteur et de comprendre les limitations de sa garantie IPT.
2. L’âge limite de prise en charge
La plupart des contrats d’assurance emprunteur prévoient un âge limite au-delà duquel la garantie IPT ne s’applique plus. Cette limite varie généralement entre 65 et 70 ans. Au-delà de cet âge, l’emprunteur n’est plus couvert pour l’invalidité permanente totale.
Comment choisir sa garantie IPT ?
Afin de choisir la garantie IPT la plus adaptée à ses besoins, l’emprunteur doit prendre en compte plusieurs éléments :
- Le montant de la cotisation mensuelle;
- Les critères médicaux retenus pour déterminer l’éligibilité à la garantie IPT;
- Le délai de carence et la durée de prise en charge;
- Les exclusions prévues au contrat.
Il peut être judicieux de comparer les offres des différents assureurs afin de trouver celle qui offre le meilleur niveau de protection. La garantie IPT est une composante clé d’un contrat d’assurance emprunteur et ne doit pas être négligée par les personnes contractant un prêt immobilier.
