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Loi Lagarde

La Loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, a marqué une étape importante dans l’assurance emprunteur et la protection des consommateurs. Elle offre notamment une plus grande liberté de choix aux emprunteurs, leur permettant de comparer les offres du marché et ainsi de réaliser des économies. Mais quelles sont concrètement les dispositions de cette loi et comment en tirer profit ? Cette analyse détaillée répond à ces questions.

Les grandes lignes de la Loi Lagarde

grande ligne de la loi

Pour bien comprendre l’impact de cette loi, il est nécessaire de revenir sur les principales dispositions qui la composent :

Une meilleure information pour les emprunteurs

La Loi Lagarde impose aux banques et aux organismes de crédit de fournir une fiche d’information standardisée européenne (FISE) lorsqu’ils présentent leur offre de crédit. Cette fiche doit préciser le coût total du crédit, incluant les intérêts, les frais et l’assurance emprunteur.

Cette disposition vise à améliorer la transparence pour les consommateurs en leur donnant accès à toutes les informations dont ils ont besoin pour comparer les offres du marché.

La possibilité de choisir son assurance emprunteur

Auparavant, il était courant que les banques imposent à leurs clients de souscrire à l’assurance emprunteur qu’elles proposaient, généralement à des tarifs élevés. La Loi Lagarde met fin à cette pratique en garantissant aux emprunteurs le droit de choisir l’assurance couvrant leur prêt immobilier.

Ce choix ne doit toutefois pas être fait au détriment des garanties, qui doivent être équivalentes à celles exigées par la banque.

Comparer les offres pour économiser sur l’assurance emprunteur

Grâce à la fiche d’information standardisée, les consommateurs sont désormais en mesure de comparer plus facilement les offres du marché. En optant pour une assurance emprunteur externe à la banque prêteuse, il est souvent possible d’obtenir des garanties équivalentes voire supérieures à un tarif plus avantageux.

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Pour s’assurer de faire le meilleur choix, il est essentiel de prendre en compte plusieurs facteurs, tels que :

Le coût total de l’assurance

coût de l'assurance

Il convient de comparer non seulement le montant des cotisations mensuelles, mais également le coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt. Les économies peuvent ainsi être significatives, en particulier pour les profils d’emprunteurs présentant moins de risques (jeunes, non-fumeurs, sans antécédents médicaux).

Les garanties proposées

Les assureurs proposent généralement trois types de garanties : le décès, l’incapacité temporaire de travail (ITT) et l’invalidité permanente (IPT).

Il est essentiel de vérifier que les garanties offertes par l’assurance emprunteur choisie sont équivalentes à celles exigées par la banque. Les consommateurs doivent également être attentifs aux exclusions de garantie, qui peuvent varier d’un contrat à l’autre.

Les délais de carence et les franchises

Les délais de carence correspondent à la période durant laquelle l’emprunteur ne peut pas bénéficier des prestations de son assurance en cas de sinistre. Les franchises, quant à elles, désignent la période durant laquelle l’emprunteur prend en charge lui-même les mensualités du prêt avant que l’assurance n’intervienne.

Plus ces deux paramètres sont courts, plus le contrat d’assurance est avantageux pour l’emprunteur.

Profiter de la loi Lagarde pour changer d’assurance emprunteur

En plus de permettre aux emprunteurs de choisir leur assurance emprunteur dès la souscription du prêt, la Loi Lagarde leur offre également la possibilité de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire de leur contrat, sans frais ni pénalités.

Cela ouvre la voie à une concurrence accrue entre les assureurs et permet aux emprunteurs de profiter des évolutions des offres disponibles au fil des années.

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Ainsi, il est conseillé aux emprunteurs de surveiller régulièrement les offres du marché et de ne pas hésiter à faire jouer la concurrence pour bénéficier des meilleures conditions possibles.

Pour conclure, la Loi Lagarde a permis de renforcer la protection des consommateurs en matière d’assurance emprunteur et d’accroître leur liberté de choix. En utilisant judicieusement cette loi, les emprunteurs disposent aujourd’hui d’outils efficaces pour optimiser leurs contrats d’assurance et réaliser des économies significatives sur le coût total de leur crédit immobilier.

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