Crypto-actifs : la SEC propose d’autoriser les conseillers à assurer eux-mêmes la garde, sous certaines conditions
La SEC propose d’ouvrir une voie encadrée à l’autogarde des crypto-actifs par les conseillers financiers, lorsque aucun dépositaire qualifié ne peut prendre en charge l’actif concerné. Présenté le 1er octobre 2026, le texte vise à clarifier la garde des actifs numériques tout en renforçant les exigences de sécurité et de protection des investisseurs. Il s’agit encore d’une proposition réglementaire : les nouvelles règles ne sont pas en vigueur.
Ce qu’il faut retenir
- Un conseiller pourrait conserver lui-même certains crypto-actifs, uniquement si aucun dépositaire agréé n’est disponible.
- L’absence de dépositaire devrait être vérifiée pour chaque actif, puis réévaluée tous les trimestres.
- La SEC envisage aussi d’admettre certaines sociétés fiduciaires agréées par les États comme dépositaires.
- Le public disposera de 60 jours pour commenter le texte après sa publication au Federal Register.
Autogarde des crypto-actifs : une dérogation sous contrôle
Les règles existantes, issues de l’Investment Advisers Act et de l’Investment Company Act de 1940, reposent sur le recours à un « qualified custodian ». Or, leur application aux cryptomonnaies a longtemps laissé les conseillers face à une question concrète : quelles infrastructures répondent réellement aux exigences de conservation ?
La proposition prévoit une exception étroite. Le conseiller devrait démontrer, actif par actif, qu’aucun dépositaire autorisé n’est disponible, puis réexaminer cette situation chaque trimestre. Si une solution agréée apparaît, le transfert des actifs devrait intervenir dès que possible.
Clés privées, transferts et supervision des fonds
La conservation directe s’accompagnerait de mesures portant sur la protection des clés privées, la cybersécurité et la séparation des avoirs des clients. Chaque transfert nécessiterait l’approbation d’au moins deux personnes habilitées, une règle destinée à réduire les risques d’erreur ou de détournement.
Les sociétés d’investissement enregistrées pourraient aussi être concernées par ce dispositif, sous réserve d’une supervision de leur conseil d’administration. Le scénario évoqué par la SEC est celui d’un jeton tout juste lancé, encore absent des offres des dépositaires : une exception pensée pour un vide opérationnel, pas pour remplacer systématiquement les services de garde spécialisés.
La SEC veut élargir le cercle des dépositaires crypto
Le projet ouvre également la fonction de dépositaire à certaines sociétés fiduciaires créées par les États américains. Elles devraient être autorisées localement à garder des crypto-actifs, séparer les biens de leurs clients de leurs propres actifs et publier des comptes audités accompagnés de rapports sur leurs contrôles internes.
Cette évolution pourrait offrir une option supplémentaire aux conseillers financiers, au-delà des banques et des courtiers traditionnellement admis. Le président de la SEC, Paul S. Atkins, présente le texte comme un cadre destiné à rendre la conformité plus lisible ; la commissaire Hester Peirce a, elle, décrit l’incertitude passée comme un parcours réglementaire éprouvant.
Le communiqué de la SEC sur sa proposition de règles de conservation précise le périmètre du projet. Un aperçu des premières orientations avait aussi été rapporté dans cet article sur la volonté de Paul Atkins d’autoriser la garde directe.
Une consultation publique de 60 jours avant toute entrée en vigueur
Le texte compte plusieurs centaines de pages selon les comptes rendus de presse, mais demeure au stade de projet. Les 60 jours de consultation commenceront après sa publication au Federal Register, dont la date n’est pas encore fixée.
Pour les acteurs du secteur, l’enjeu immédiat est donc d’évaluer les procédures nécessaires : disponibilité des dépositaires par jeton, contrôles d’accès, séparation comptable et validation des transferts. La portée réelle de cette réglementation dépendra des commentaires reçus et de la version finalement adoptée.
