Budget 2027 : rejet des taxes de sortie sur les cryptomonnaies, le vote sur les recettes à nouveau reporté
Le Budget 2027 ne prévoit pas, à ce stade, de taxes de sortie sur les cryptomonnaies : les députés ont rejeté deux propositions visant les plus-values latentes des contribuables quittant la France. Le vote sur les recettes a toutefois été reporté une seconde fois, alors que 758 amendements restent à examiner et que l’échéance du 17 novembre se rapproche.
Ce double rejet ne règle pas le débat sur la fiscalité des actifs numériques. D’autres mesures restent en discussion, tandis qu’un amendement sur les conversions en stablecoins a été approuvé le 16 octobre sans devenir pour autant une loi. Le sort des dispositions dépend encore de la suite de l’examen du budget de l’État.
Ce qu’il faut retenir
- Deux propositions de taxes de sortie sur les gains crypto latents ont été rejetées.
- Le vote sur les recettes a été repoussé une deuxième fois, avec 758 amendements en attente.
- La date limite d’examen en première lecture est fixée au 17 novembre à minuit.
- La déclaration des avoirs en autoconservation et l’exonération de petits paiements crypto restent à discuter.
Taxes de sortie crypto : deux propositions rejetées
La première proposition voulait intégrer les crypto-actifs au régime d’exit tax existant. Elle a recueilli 27 voix pour, 55 contre et une abstention, selon le scrutin n°9354 publié par l’Assemblée nationale.
La seconde ciblait les ménages détenant plus de 800 000 euros d’actifs crypto, avec une condition de résidence fiscale en France pendant six des dix années précédentes. Le scrutin n°9356 l’a écartée par 31 voix contre 60. Ces votes constituent un rejet fiscal en première lecture, et non une décision définitive sur l’ensemble de la fiscalité crypto.
Report du vote sur les recettes : un calendrier sous tension
Le vote initialement prévu le 20 octobre avait déjà été repoussé, alors que plus de 2 000 amendements restaient à examiner. Après le report du vote du lundi 2 novembre, 758 propositions demeurent au programme, dont plusieurs concernent les cryptomonnaies.
L’Assemblée nationale doit achever l’examen en première lecture avant le 17 novembre à minuit. Si la partie recettes est rejetée, le projet initial du gouvernement sera transmis au Sénat sans les amendements adoptés par les députés. Le débat parlementaire peut donc encore modifier le texte, mais l’horloge réduit la marge de manœuvre.
Le suivi des amendements et leur portée sont détaillés dans ce bilan des mesures crypto du Budget 2027. Le calendrier budgétaire donne à chaque vote une portée particulière : une disposition adoptée à une étape n’est pas automatiquement inscrite dans la loi.
Cryptomonnaies : les mesures encore sur la table
Parmi les propositions en attente, l’une obligerait les contribuables à déclarer leurs avoirs crypto en autoconservation d’une valeur d’au moins 100 000 euros, calculée à la clôture de l’année. Une autre exonérerait les plus-values réalisées lors de paiements en crypto pour des biens ou services, dans la limite annuelle de 1 000 euros.
Le contraste est notable : les élus ont écarté la taxation de gains latents lors d’un départ fiscal, mais certaines obligations déclaratives pourraient encore avancer. L’amendement approuvé le 16 octobre sur la conversion de crypto-actifs en stablecoins illustre aussi cette distinction : son adoption parlementaire ne suffit pas à le rendre applicable.
Les conséquences possibles des votes et le devenir des nouvelles taxes sont également examinés dans ce point sur les mesures fiscales crypto. Pour les détenteurs, le signal immédiat est donc limité : les taxes de sortie sont rejetées, mais le cadre de déclaration et d’imposition reste en débat.
