MiCA classe l’USDC parmi les premiers jetons d’importance significative dans l’Union européenne
Le 14 octobre 2026, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a classé l’USDC comme premier jeton d’importance significative parmi les jetons de monnaie électronique régis par MiCA. À compter du 12 novembre, la supervision de certaines activités de Circle passe à l’échelon européen : une étape concrète pour la réglementation des stablecoins dans l’Union européenne, mais pas un changement des droits de rachat annoncés aux détenteurs.
Ce qu’il faut retenir
- L’USDC est le premier des 45 jetons de monnaie électronique notifiés dans l’UE à atteindre le seuil de significativité.
- L’ABE et l’ACPR se partageront la supervision, chacune sur des domaines distincts.
- La décision ne modifie pas, à elle seule, les conditions de rachat du stablecoin.
- Les 44 autres jetons restent soumis à une évaluation annuelle.
MiCA : pourquoi l’USDC devient un jeton d’importance significative
La décision de l’ABE s’appuie sur les critères prévus par MiCA, notamment les articles 43 et 56, ainsi que sur le règlement délégué européen 2024/1506. Elle constitue la première application de ce dispositif à un jeton de monnaie électronique, ou EMT, et non à un jeton se référant à des actifs, dit ART.
Le classement reflète l’ampleur atteinte par l’USDC, pas une garantie nouvelle pour chaque détenteur. À la mi-octobre, près de 73 milliards de dollars étaient en circulation, contre environ 184 milliards pour l’USDt de Tether, selon les données de marché publiées le 15 octobre. L’USDC était alors le deuxième stablecoin mondial par capitalisation.
ABE et ACPR : une supervision financière à deux niveaux
À partir du 12 novembre 2026, l’ABE prend en charge la surveillance des fonds propres, des réserves, des exigences de liquidité et des plans de redressement et de rachat de l’émetteur européen, Circle Internet Financial Europe SAS. L’ACPR conserve notamment le contrôle de la gouvernance, des dirigeants, des actionnaires de référence, de l’externalisation et des conflits d’intérêts.
Ce partage découle de l’article 117 de MiCA : un EMT significatif relève d’une supervision conjointe entre le régulateur européen et l’autorité nationale compétente. L’émetteur américain, Circle Internet Financial, LLC, reste distinct et soumis à son propre cadre de contrôle.
Pour un détenteur français, le changement concerne donc d’abord l’organisation de la conformité réglementaire. La classification ne précise pas, à elle seule, le traitement d’un jeton lors d’un rachat ou en cas d’insolvabilité ; ces questions ne sont pas détaillées dans l’annonce du régulateur. Les marchés financiers gagnent en lisibilité sur la surveillance, sans que le statut signifie une garantie publique des fonds.
Les 45 jetons notifiés restent sous examen
Les 44 autres EMT notifiés dans l’Union européenne restent soumis à l’évaluation annuelle : un autre jeton pourrait donc franchir le seuil lors d’un prochain examen. Pour suivre les détails du transfert de responsabilités prévu en novembre, le point sur la supervision de l’USDC par l’ABE et l’ACPR apporte un éclairage complémentaire.
L’ABE a aussi conclu un protocole d’accord avec le New York State Department of Financial Services (NYDFS), qui supervise certaines activités de Circle à New York. Cette coordination transatlantique donne une dimension supplémentaire au dossier : un stablecoin adossé au dollar circule entre plusieurs territoires, tandis que ses superviseurs cherchent à mieux coordonner leurs contrôles.
La portée du jeton dépasse également les seuls échanges : les usages de l’USDC dans la finance décentralisée, notamment sur Aave, illustrent pourquoi ses réserves et sa liquidité intéressent les autorités. L’évolution de l’exposition à l’USDC sur Aave éclaire cet enjeu d’usage, distinct du classement juridique sous MiCA.
Pour replacer cette décision dans l’évolution du régime européen, l’analyse du classement de l’USDC sous MiCA revient sur son caractère inédit et ses implications réglementaires.
