La Pologne approuve le gel des cryptomonnaies avant toute décision de justice, par 240 voix contre 202

Un compte crypto peut-il être bloqué avant qu’un juge examine le dossier ? En Pologne, le Sejm a répondu oui : le 6 novembre 2026, la chambre basse a adopté par 240 voix contre 202 une loi qui autorise le gel préventif de cryptomonnaies, de comptes bancaires et d’autres biens appartenant aux personnes inscrites sur une liste nationale de sanctions. Le texte a recueilli une abstention, tandis que 17 députés étaient absents.

La mesure peut s’appliquer avant toute décision judiciaire et rester en vigueur pendant le recours, jusqu’à un jugement définitif. Ce dispositif, distinct de la régulation générale du marché crypto, ouvre un débat concret sur l’équilibre entre efficacité des sanctions, contrôle juridictionnel et libertés civiles. Le Sénat doit maintenant examiner le texte, avant sa transmission au président Karol Nawrocki.

Ce qu’il faut retenir

• Le vote parlementaire s’est conclu par 240 voix pour, 202 contre et une abstention.
• Le gel devient effectif le lendemain de la publication de l’inscription sur la liste officielle.
• Un recours est possible, mais il ne suspend pas automatiquement la mesure.
• Le Sénat dispose de 30 jours pour se prononcer, jusqu’au 9 décembre selon le calendrier communiqué.

Gel des cryptomonnaies : une mesure administrative avant le juge

La loi autorise le ministre de l’Intérieur à bloquer les avoirs des personnes ou entités visées par la liste nationale. La décision prend effet le jour suivant sa publication au Bulletin d’information publique polonais ; la personne concernée peut saisir la justice administrative, mais le gel reste applicable jusqu’à ce que le jugement soit définitif.

Cette règle écarte la possibilité habituelle de suspendre la mesure pendant la procédure. Le texte reprend la définition des crypto-actifs établie par le règlement européen MiCA et les place, pour le gel, aux côtés des dépôts bancaires et des titres. Le gouvernement présente la législation comme une mise en œuvre de la directive européenne 2024/1226.

Qui peut être visé par la législation polonaise ?

Le ministre peut agir de sa propre initiative ou à la demande d’organismes tels que la KNF, la banque centrale, la cellule de renseignement financier ou le service de sécurité intérieure. Les motifs incluent le soutien à un pays sanctionné par l’Union européenne, de graves violations des droits humains et le financement d’opérations de manipulation de l’information menaçant la sécurité nationale.

Le texte exclut le journalisme, l’expression politique et l’édition ordinaires, sauf si les faits relèvent d’une campagne délibérée visée par la loi. Les banques, plateformes d’échange et autres intermédiaires risquent des amendes s’ils ne bloquent pas les avoirs concernés. En revanche, aucun mécanisme ne leur permet de récupérer les clés d’un portefeuille en auto-conservation : l’application dépend donc surtout des plateformes et dépositaires.

Cette distinction entre actifs détenus par un intermédiaire et portefeuille autonome est essentielle : une saisie préventive ne signifie pas que l’État peut techniquement déplacer chaque crypto-actif. Les précédents de blocage d’avoirs par des émetteurs ou plateformes, comme le rappelle cet article sur le gel d’actifs par des acteurs centralisés, illustrent le rôle des intermédiaires dans l’exécution.

Le Sénat et Karol Nawrocki, prochaines étapes du vote

Transmis au Sénat le 9 novembre, le texte peut être adopté, amendé ou rejeté dans un délai de 30 jours. Le ministre adjoint de l’Intérieur Czesław Mroczek indiquait le 3 septembre que la liste existante comptait 554 entrées, dont 435 particuliers et 119 entreprises : ces chiffres décrivent la liste à cette date, pas le nombre de personnes automatiquement visées par la nouvelle loi.

Le débat politique est déjà tendu. Karol Nawrocki a opposé trois vetos à un projet distinct de régulation du marché des cryptomonnaies, et une tentative de passer outre a échoué au Sejm en septembre. Les comptes rendus du vote du Sejm et de l’examen attendu au Sénat permettent de suivre cette séquence, qui ne doit pas être confondue avec l’autre dossier de régulation financière.

La controverse dépasse les frontières polonaises : la révision de MiCA doit faire l’objet de rapports en juin 2027, tandis que l’application du règlement aux stablecoins transforme déjà la liquidité en euros. La question à surveiller est désormais précise : le Sénat modifiera-t-il les garanties entourant le gel avant qu’une décision judiciaire définitive soit rendue ?