Ukraine : le projet de loi sur les cryptos inspiré de MiCA ne convainc pas la banque centrale
Le projet de loi ukrainien sur les cryptomonnaies avance, mais sans l’appui de la banque centrale. Le 5 novembre 2026, la Banque nationale d’Ukraine (NBU) a rejeté le texte 10225-d, estimant que ses garanties ne protègent pas suffisamment la souveraineté monétaire, la stabilité financière et les consommateurs. Pourtant, la commission des finances de la Verkhovna Rada l’a recommandé pour une deuxième lecture.
Le désaccord ne porte pas sur le principe d’une régulation des actifs numériques : la NBU défend un cadre inspiré de MiCA et des recommandations du FMI. Elle conteste plutôt les règles proposées pour les jetons étrangers et le pouvoir accordé au régulateur du marché, deux choix qui pourraient peser sur la conformité réglementaire et la concurrence.
Ce qu’il faut retenir
- La NBU refuse de soutenir le projet de loi 10225-d dans sa version actuelle.
- Elle réclame un contrôle renforcé des jetons étrangers susceptibles de fonctionner comme de la monnaie électronique.
- Le nombre d’opérateurs crypto ne serait pas plafonné à trois : la NSSMC pourrait le fixer durant cinq ans.
- Le texte prévoit une entrée en vigueur le 1er juillet 2027, sous réserve de son adoption définitive.
Pourquoi la banque centrale ukrainienne rejette le projet crypto
Selon la NBU, le texte ne répond pas aux réserves exprimées pendant les échanges avec les parlementaires, les régulateurs et le secteur. Elle craint que le développement du marché crypto fragilise la souveraineté monétaire, la stabilité des prix et la sécurité économique de l’Ukraine.
Le point le plus sensible concerne les jetons émis à l’étranger. Certains pourraient être accessibles en Ukraine sans supervision adéquate dans leur pays d’origine, tout en remplissant une fonction proche de la monnaie électronique ; la banque centrale demande donc le pouvoir de les évaluer et d’en limiter l’usage.
MiCA et cryptomonnaies : le désaccord porte sur les règles concrètes
La NBU affirme soutenir une législation financière alignée sur MiCA, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs. Mais une référence commune ne garantit pas, à elle seule, des mécanismes équivalents : le débat porte ici sur les pouvoirs de surveillance et les conditions d’accès au marché.
La version finale confierait à la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier (NSSMC) le soin de déterminer le nombre de plateformes autorisées durant les cinq premières années. Un compromis antérieur évoquait trois opérateurs sélectionnés par concurrence ; la banque centrale redoute que cette marge de décision favorise monopoles, corruption ou arbitrage réglementaire. Les réserves de la NBU sont détaillées par CoinDesk sur la souveraineté monétaire et par Cryptonomist sur le rejet du texte.
Un calendrier déjà marqué par un précédent juridique
Adopté en première lecture le 3 septembre 2025 par 246 voix, le projet prévoit une taxation de 18 % sur les plus-values, assortie d’un prélèvement militaire de 5 %. Un taux transitoire de 5 % s’appliquerait jusqu’à fin 2028 aux actifs acquis avant 2027, tandis que les échanges entre crypto-actifs seraient exonérés.
Le précédent invite à la prudence : la loi sur les actifs virtuels n° 2074-IX, signée par Volodymyr Zelenskyy en mars 2022, n’est jamais entrée en vigueur faute d’adaptations du code fiscal. La NBU a aussi indiqué avoir reçu la version finale du nouveau texte le 3 novembre, trop tard pour examiner ses modifications avant le passage en commission ; l’analyse de Cryptonaute sur le projet et MiCA revient sur ce bras de fer réglementaire.
