Stablecoins : l’OCC dévoile la règle définitive du GENIUS Act, qui entrera en vigueur en janvier 2027

Une règle américaine très attendue vient de franchir une étape décisive : le 21 octobre 2026, l’*Office of the Comptroller of the Currency* (*OCC*) a publié le texte définitif d’application du *GENIUS Act*. Ce cadre fédéral encadrera les émetteurs de stablecoins de paiement relevant de sa supervision et doit entrer en vigueur le 18 janvier 2027. Pour les acteurs du secteur, le calendrier est désormais fixé, mais les modalités détaillées de conformité et les seuils de réserves restent déterminants.

Ce qu’il faut retenir

• La règle définitive de l’*OCC* applique le *GENIUS Act* aux stablecoins de paiement concernés.
• Son entrée en vigueur est prévue le 18 janvier 2027.
• Les émetteurs devront respecter des exigences portant notamment sur les réserves et l’émission.
• Le cadre américain se précise tandis que l’Union européenne applique déjà MiCA.

GENIUS Act : ce que fixe la règle définitive de l’OCC

Le texte établit des normes fédérales pour les émetteurs de stablecoins de paiement placés sous la compétence du régulateur bancaire. Il encadre notamment les réserves et les paramètres d’émission, mais les données disponibles ne précisent pas encore les seuils exacts à respecter.

Le département du Trésor américain a présenté cette publication comme une étape majeure dans l’application de la loi, signée par *Donald Trump* en 2025. Le secrétaire au Trésor, *Scott Bessent*, l’a comparée au *National Currency Act* de 1863, qui avait structuré l’émission monétaire par les banques. Le parallèle souligne l’ambition de *Washington* : installer un cadre fédéral durable pour les cryptoactifs.

Janvier 2027 : un délai de conformité pour les émetteurs

L’entrée en vigueur le 18 janvier 2027 laisse aux entreprises concernées un peu plus d’un an pour adapter leurs opérations. Ce délai ne vaut pas autorisation générale : chaque acteur devra vérifier si son activité relève bien de l’*OCC* et satisfaire aux obligations applicables avant de proposer ses services sous ce régime.

Le texte officiel est présenté dans le bulletin de l’OCC sur la règle finale. Pour les détails de l’annonce et de son calendrier, le compte rendu consacré à l’échéance de janvier 2027 apporte un éclairage complémentaire. La préparation opérationnelle dépendra surtout des exigences précises de réserve et de contrôle.

États-Unis et Europe : deux cadres à comparer

Pour un détenteur français de stablecoins adossés au dollar, la règle américaine constitue une référence nouvelle, mais elle ne remplace pas les obligations européennes. L’Union européenne dispose déjà de MiCA : un émetteur opérant des deux côtés de l’Atlantique devra donc examiner séparément les exigences applicables à chaque marché.

Le calendrier de *Washington* s’inscrit dans une séquence réglementaire plus large : la période de commentaires de la *SEC* sur ses règles de conformité s’est achevée le 18 octobre, tandis que la *Blockchain Association* a réclamé des clarifications concernant la finance décentralisée et les émetteurs étrangers le 20 octobre. Pour les acteurs transfrontaliers, la question pratique est désormais de distinguer les obligations fédérales américaines des règles européennes déjà en vigueur.