États-Unis : le FinCEN abandonne son projet de déclaration visant les mixers et les portefeuilles non hébergés

Le FinCEN retire deux projets américains qui auraient étendu les obligations de déclaration des transactions en cryptomonnaies : l’un concernait les transferts vers ou depuis des portefeuilles non hébergés, l’autre les opérations liées aux mixers de cryptomonnaies. Annoncée le 5 octobre 2026, la décision met fin à ces textes avant leur entrée en vigueur, mais ne supprime pas les règles déjà applicables aux établissements financiers.

Le retrait marque un changement de cap dans la réglementation financière des actifs numériques aux États-Unis. Pour les plateformes et les banques, il lève une incertitude ancienne sur les déclarations spécifiques envisagées ; pour les autorités, la lutte contre le blanchiment reste encadrée par les obligations existantes du Bank Secrecy Act.

Ce qu’il faut retenir

• Le FinCEN abandonne deux propositions, publiées en 2020 et en 2023.
• Le projet de 2020 visait les transferts dépassant 10 000 dollars sur une période de 24 heures.
• Aucune des deux mesures n’a été appliquée.
• Les obligations existantes de conformité réglementaire et de surveillance financière restent en vigueur.

Deux projets de déclaration crypto retirés par le FinCEN

La proposition de décembre 2020 aurait obligé les banques et les entreprises de services monétaires, dont les plateformes d’échange, à signaler certains transferts impliquant des portefeuilles contrôlés par leurs utilisateurs. Le seuil de 10 000 dollars devait être calculé en cumulant les opérations d’un même client sur 24 heures, avec collecte d’informations sur le client et le portefeuille destinataire ou expéditeur.

Le texte de 2023 ciblait les services de mixage, qui regroupent les fonds de plusieurs utilisateurs afin de rendre leur traçabilité plus difficile. Il aurait classé certaines opérations de mixage comme une catégorie de préoccupation majeure en matière de blanchiment, ouvrant la voie à des obligations de reporting renforcées pour les institutions concernées. Les deux propositions ont suscité un débat nourri, mais aucune n’a pris effet.

Le seuil de 10 000 dollars ne devient pas une règle

Le retrait met fin à une proposition restée sans suite pendant près de six ans. Elle avait reçu des milliers de commentaires publics et entretenu l’incertitude pour les entreprises servant des clients américains : celles-ci ne sont désormais pas tenues de se conformer à cette règle spécifique, qui n’a jamais été adoptée.

Cette décision ne signifie pas que les transferts vers des portefeuilles non hébergés échappent à toute surveillance. Les obligations déjà prévues par le Bank Secrecy Act demeurent, et les autorités conservent leurs autres leviers d’enquête et d’application. Des comptes rendus de la décision sont également proposés par Journal du Coin sur le projet de 2020 et Cryptonaute sur le retrait des règles.

Une dérégulation ciblée, pas un abandon de la lutte contre le blanchiment

Le FinCEN rattache ces retraits à l’objectif de l’administration Trump de rendre les règles applicables aux actifs numériques plus adaptées. La portée de cette annonce reste précise : elle concerne deux projets réglementaires, et non l’ensemble du dispositif américain de lutte contre le blanchiment.

L’agence n’a pas indiqué si elle préparait des textes de remplacement plus ciblés. Pour les acteurs du secteur, le point à suivre sera donc la prochaine étape de la conformité réglementaire : le retrait réduit la pression liée à ces deux projets, sans effacer les obligations de déclaration et de contrôle déjà applicables.