Combien coûte une indemnité de fin de carrière à l’entreprise ?

Quand un salarié part à la retraite, l’employeur lui verse une indemnité de fin de carrière. Prévue par le Code du travail, elle surprend encore de nombreuses petites entreprises peu préparées. Son montant dépend de plusieurs paramètres et son financement se prépare avant le départ effectif. Comprendre son calcul et les solutions disponibles aide à mieux l’anticiper.

Comprendre le calcul de l’indemnité de fin de carrière

L’indemnité de fin de carrière, aussi appelée indemnité de départ à la retraite, est due par l’entreprise au moment où un salarié quitte ses fonctions pour liquider sa pension. Deux cas existent, avec des règles de calcul différentes (1).

Lors d’un départ volontaire, le salarié doit justifier d’au moins dix ans d’ancienneté. Le barème légal va d’un demi-mois de salaire entre dix et quinze ans à deux mois de salaire à partir de trente ans. Pour une mise à la retraite décidée par l’employeur, aucune condition d’ancienneté ne s’applique : le calcul suit alors celui de l’indemnité de licenciement, soit un quart de mois par année sur les dix premières années, puis un tiers de mois au-delà.

Le salaire de référence retenu est le plus favorable entre la moyenne des douze derniers mois et celle des trois derniers. Les primes annuelles et exceptionnelles y entrent au prorata, avec un impact qui peut parfois être important sur le montant final. Une convention collective plus généreuse passe devant le minimum légal. Pour un salarié rémunéré 2 800 euros, avec vingt-deux ans d’ancienneté, le calcul se fait en deux temps : un quart de mois de salaire pour chacune des dix premières années, puis un tiers de mois pour les douze suivantes. On arrive à 6,5 mois de salaire, soit 18 200 euros versés en une fois. Anticiper ce coût aide à accompagner le départ à la retraite des salariés sans déséquilibrer la trésorerie le jour venu.

Le traitement fiscal diffère aussi selon le motif. L’indemnité de départ volontaire est imposable en totalité et soumise aux cotisations sociales comme un salaire. Une mise à la retraite, quant à elle, profite d’une exonération partielle jusqu’à un certain plafond.

Provisionner et financer : les solutions d’épargne entreprise

D’un point de vue comptable, ces sommes correspondent à un engagement social que l’employeur doit chiffrer chaque année. Dans les comptes sociaux d’une PME, deux options existent : mentionner l’engagement en annexe des comptes, ou l’inscrire au bilan sous forme de provision. La seconde voie, recommandée par l’ANC, est la méthode de référence. Elle donne une image plus fidèle de la dette et limite le risque d’en sous-estimer l’ampleur.

Pour éviter une dépense importante lorsqu’un salarié part à la retraite, l’organisation peut verser progressivement des sommes sur un contrat dédié aux indemnités de fin de carrière. Les cotisations sont alors réparties sur plusieurs années plutôt que réglées en une seule fois. Au moment du départ, de plus, une partie voire la totalité des fonds nécessaires sont déjà disponibles. Certaines entreprises complètent ce dispositif avec des solutions d’épargne salariale.

Un plan d’épargne retraite collectif, comme le Perco Malakoff Humanis, repose sur l’intéressement, la participation ou un abondement de l’employeur pour alimenter une épargne destinée à la retraite. Cette épargne s’ajoute à l’indemnité versée par l’employeur.

D’une charge comptable à un avantage social

Prévoir cette dépense plusieurs années à l’avance limite son impact sur la trésorerie. Lorsqu’une solution de financement est mise en place en amont, l’entreprise n’a pas à supporter l’intégralité du coût au moment du départ du salarié.

Le régime social et fiscal varie selon les situations. En cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, certaines contributions restent dues et doivent être intégrées au calcul du coût global.

Avant de choisir une solution de financement, estimez le montant futur des indemnités puis comparez les contrats disponibles sur le marché.

Sources :

(1) Service Public – Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ? – https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13965Combien coûte une indemnité de fin de carrière à l’entreprise ?