Synthèse : Qui ne recule pas avance : la logique des droits opposables

Par définition, un « droit opposable » autorise chaque citoyen à faire condamner par la justice toute autorité publique qui ne respecterait pas la loi. La loi du 5 mars 2007 – dite loi Dalo – garantit ce droit en rendant possible, dans le cas d’une demande insatisfaite, un recours devant le juge administratif. En l’espèce, le « droit opposable au logement » vise à garantir à chacun, quelles que soient ses ressources, qu’il pourra disposer d’un logement décent.

Un tel droit implique de créer un environnement propice à son application, soit à mobiliser de nouvelles ressources, ce qui donne une orientation plus forte à l’action de la puissance publique et/ou de ses délégataires. Le droit opposable est à la fois un élément de dynamisation des politiques macro-économiques et un outil de régulation.

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